Le constat de chantier

Le constat de chantier avant travaux :

Avant tous travaux importants, la règle d’or est d’établir un état des lieux du chantier.

Cela concerne tous les intervenants : le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ainsi que les entreprises.

Dans ce cas, nous nous rendons sur le chantier et établissons un constat détaillé de l’état du chantier avant votre intervention. Cela vous protège de tout type de dégradations préexistantes qui pourraient vous être reprochées par la suite.

1. Si votre chantier a lieu dans un lieu privé : notre constat visera à préserver vos droits vis-à-vis du voisinage.
2. Si votre chantier a lieu sur la voie publique : notre constat établira l’état de la voirie avant votre intervention.

Dans bon nombre de situations, notre procès-verbal de constat vous évitera d’être mis en cause sans raison légitime.

Le constat d'état d’avancement de travaux :

En cas de retard sur l’état d’avancement de vos travaux par rapport à un calendrier déterminé, vous avez tout intérêt à le faire constater par Huissier.

En cas de livraison tardive, ce constat vous permettra éventuellement de négocier ou de contraindre l’entreprise concernée ou le Maître d’œuvre en charge des travaux à vous indemniser par le versement de pénalités de retard.

En cas de contestation de ce retard, c’est grâce au constat que vous obtiendrez gain de cause.

Le constat d’abandon de chantier :

L’entreprise en charge de vos travaux semble avoir abandonné le chantier, celle-ci n’intervient plus depuis des jours sans aucun motif.

Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de ces faits afin de vous permettre éventuellement de résilier le contrat qui vous lie à elle.

Le constat d’Huissier vous apportera la preuve nécessaire dont vous avez besoin pour vous engager dans cette voie.

Le constat de malfaçons :

Le constat d’Huissier peut également vous aider à prouver l’existence de malfaçons.

En effet, si les travaux effectués ne répondent pas à vos attentes car vous remarquez des défectuosités ou des imperfections, vous devrez faire constater ces faits afin de faire jouer la garantie de l’entreprise mis en cause.

N’hésitez-pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.